Accueil ›
Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hopopup-design.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HOPOP’UP Design – SARL – 48, rue Léon Jouhaux 53000 LAVAL
Créateur : HOPOP’UP Design
Responsable de publication : HOPOP’UP Design – hello@hopopup-design.com
Webmaster : HOPOP’UP Design – dev@hopopup-design.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits photos : Anne-Sophie Queuin – Nos vies en images
Crédits vidéos : 2BS – Image & Drone | www.2bs-image-drone.fr
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site hopopup-design.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site hopopup-design.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HOPOP’UP Design, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site hopopup-design.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site hopopup-design.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HOPOP’UP Design s’efforce de fournir sur le site hopopup-design.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site hopopup-design.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
HOPOP’UP Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HOPOP’UP Design.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
HOPOP’UP Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site hopopup-design.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HOPOP’UP Design ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment une perte de marché ou une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site hopopup-design.fr.
Des espaces interactifs permettant notamment de poser des questions via l’espace de contact sont à la disposition des utilisateurs. HOPOP’UP Design se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, HOPOP’UP Design se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par la réglementation européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
À l’occasion de l’utilisation du site hopopup-design.fr, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, HOPOP’UP Design ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hopopup-design.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.
L’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter HOPOP’UP Design à l’adresse suivante : hello@hopopup-design.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hopopup-design.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sous réserve des traitements et prestataires nécessaires au fonctionnement des services proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions applicables relatives à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site hopopup-design.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. HOPOP’UP Design n’a cependant pas la possibilité de contrôler de manière permanente le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu.
Cookies
La navigation sur le site hopopup-design.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur et contenant des informations relatives à sa navigation. Les données ainsi obtenues peuvent notamment permettre de faciliter la navigation ultérieure sur le site et de réaliser des mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément aux choix proposés lors de sa navigation sur le site et aux paramètres de son navigateur.
Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hopopup-design.fr est soumis au droit français.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
Principaux textes applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.